2025-07-08   ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bobin Tradition CREVAT STEPHANE GPT ACCRA (mandataire) / ATELIER QUELART... GPT ATELIER LAZULUM (mandataire) / HAZAEL MASSIEUX GPT DECROCK BRUNO (mandataire) / ATELIER... GPT MAAL PATRIMOINE (mandataire) CIV'ART... GPT MAURE JULIE (mandataire) / FABIENNE... GPT PAT VKX (mandataire) / / SOPHIE... MARCELLI*VALERIE LILIANE/ MATERIA VIVA OULEY ERIC pat vkx