2012-12-28Convention d'accord cadre pour la réalisation de missions d'assistance pour le suivi animation d'opération... (SAGEP)
La prestataire sera chargé d'assurer tout ou partie des missions suivantes :Prestation no1 - assistance au suivi animation d'OPAH RU A : aide à la décision assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage- aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre d'un projet de réhabilitation classique - aide aux propriétaires bailleurs pour le traitement d'un logement insalubre occupé et vacant- aide aux propriétaires occupants dans le cadre d'un projet de travaux classiques- aide aux …
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2011-06-23Marché pour l'animation et le suivi du programme d'intérêt général "programme social thematique" dans le cadre du... (Département du Var)
Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:
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