Marché pour l'animation et le suivi du programme d'intérêt général "programme social thematique" dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Var (2011-2013)

Département du Var

Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:
— communication générale auprès des communes,
— communication et information des propriétaires,
— repérage des propriétaires,
— suivi et évaluation de la mission durant toute la durée du marché.
Les prestations faisant l'objet de bons de commande avec un maximum de 20 dossiers passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics concernent les prestations suivantes:
— assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier complet jusqu'à son agrément par l'ANAH,
— assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception et pour le paiement des subventions,
— attribution des logements et accompagnement social des locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact du Var

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics, selon la décomposition suivante:— une tranche ferme allant du 1.1.2012 au 31.12.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012,— une tranche conditionnelle d'une durée d'une année au maximum par affermissement dans le cas où la durée du Pdalpd (le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) est prorogée et que des avenants au PIG (programme intérêt général) "PST" (programme social thématique) et à la convention afférente prévoient également une prorogation pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200957
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. La valeur technique sera jugée de la manière suivante: — organisation de l'équipe et moyens matériels employés noté sur 20 (coefficient 4), — méthodologie synthétique pour l'atteinte des objectifs quantitatifs noté sur 20 (coefficient 4), — méthodologie détaillée par prestation noté sur 20 (coefficient 4). 1) Renseignements administratifs: Conseil général du Var. Direction de l'habitat. Maison de l'habitat 2ème étage. 1 boulevard Foch. 83300 Draguignan, FRANCE; 2) Renseignements techniques: Conseil général du Var. Direction de l'habitat. Maison de l'habitat 2ème étage. 1 boulevard Foch. 83300 Draguignan, FRANCE. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: et à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pas d'option au sens national. Au sens communautaire: conclusion possible d'avenants. Modalités d'obtention du dossier - procédurede présentation par voie électronique: Les soumissionaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'obligent pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir: — Les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — Les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

La valeur technique sera jugée de la manière suivante:

— organisation de l'équipe et moyens matériels employés noté sur 20 (coefficient 4),

— méthodologie synthétique pour l'atteinte des objectifs quantitatifs noté sur 20 (coefficient 4),

— méthodologie détaillée par prestation noté sur 20 (coefficient 4).

1) Renseignements administratifs:

Conseil général du Var.

Direction de l'habitat.

Maison de l'habitat 2ème étage.

1 boulevard Foch.

83300 Draguignan, FRANCE;

2) Renseignements techniques:

Conseil général du Var.

Direction de l'habitat.

Maison de l'habitat 2ème étage.

1 boulevard Foch.

83300 Draguignan, FRANCE.

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: et à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pas d'option au sens national. Au sens communautaire: conclusion possible d'avenants.

Modalités d'obtention du dossier - procédurede présentation par voie électronique:

Les soumissionaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'obligent pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— Les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— Les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics.

La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations faisant l'objet d'un forfait sont les suivantes:

— communication générale auprès des communes,

— communication et information des propriétaires,

— repérage des propriétaires,

— suivi et évaluation de la mission durant toute la durée du marché.

Les prestations faisant l'objet de bons de commande avec un maximum de 20 dossiers passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics concernent les prestations suivantes:

— assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d'ouvrage pour…

… l'élaboration d'un dossier complet jusqu'à son agrément par l'ANAH,

… le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception et pour le paiement des subventions,

— attribution des logements et accompagnement social des locataires.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics, selon la décomposition suivante:

— une tranche ferme allant du 1.1.2012 au 31.12.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012,

— une tranche conditionnelle d'une durée d'une année au maximum par affermissement dans le cas où la durée du Pdalpd (le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) est prorogée et que des avenants au PIG (programme intérêt général) "PST" (programme social thématique) et à la convention afférente prévoient également une prorogation pour une même durée.

Numéro de référence: 11s0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Financement sur le budget général départemental.

Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: direction de l'habitat
Adresse postale: maison de l'Habitat
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Fax: +33 494501335 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0068
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

La valeur technique sera jugée de la manière suivante:

— organisation de l'équipe et moyens matériels employés noté sur 20 (coefficient 4),

— méthodologie synthétique pour l'atteinte des objectifs quantitatifs noté sur 20 (coefficient 4),

— méthodologie détaillée par prestation noté sur 20 (coefficient 4).

1) Renseignements administratifs:

Conseil général du Var.

Direction de l'habitat.

Maison de l'habitat 2ème étage.

1 boulevard Foch.

83300 Draguignan, FRANCE;

2) Renseignements techniques:

83300 Draguignan, FRANCE.

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché: et à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pas d'option au sens national. Au sens communautaire: conclusion possible d'avenants.

Modalités d'obtention du dossier - procédurede présentation par voie électronique:

Les soumissionaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'obligent pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— Les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— Les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 121-200957 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 678 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012877
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200957
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion: 15.12.2011 Modalités de consultation du contrat: sur demande de Rdv par fax auprès de la direction des marchés au +33 483957878. BOAMP no125b - annonce no 309 du 29.6.2011. Marché à tranches avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum. Annonce no 309, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Pact du Var
Adresse postale: 526 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 009-012877 (2012-01-11)

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