Convention d'accord cadre pour la réalisation de missions d'assistance pour le suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH RU)

SAGEP

La prestataire sera chargé d'assurer tout ou partie des missions suivantes :Prestation no1 - assistance au suivi animation d'OPAH RU A : aide à la décision assistance financière, administrative et technique à la maîtrise d'ouvrage- aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre d'un projet de réhabilitation classique - aide aux propriétaires bailleurs pour le traitement d'un logement insalubre occupé et vacant- aide aux propriétaires occupants dans le cadre d'un projet de travaux classiques- aide aux propriétaires occupants dans le cadre du programme " habiter mieux " avec assistance à la réalisation des travaux et suivi après travaux - aide aux propriétaires occupants d'un logement insalubre- aide aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat- aide aux propriétaires pour la constitution des dossiers façades et vitrinesb : accompagnement social renforcé des ménagesc: animation, information, coordination en lien avec la sagep- la communication et la sensibilisation- l'accueil du public- le repérage des propriétaires- la coordination en lien avec la sagepd: protection et mise en valeur du patrimoine architecturale: énergie et précarité énergétiquef: traitement de l'habitat indigneg: volet foncierh: suivi et évaluation en lien avec la sagep Prestation no2 - assistance a maitrise d'ouvrage renforcee (amo)aupres des proprietaires occupants en difficultes situes sur le perimetre d'intervention Prestation no3 - diagnostics sociaux (hors ceux de l'OPAH RU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact du Var

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de missions d'assistance pour le suivi animation d'OPAH RU sur la période de 5 ans, dans la région paca.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagep
Adresse postale: SPL 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: j.sotret@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 612985000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002216
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au dossier de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaire des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de la consultation. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour la vérification des capacités techniques des candidats, le pouvoir adjudicateur prendra en considération les éléments suivants:expérience: les candidats devront présentés des références significatives en matière de suivi animation d'opah et si possibles d'opah de renouvellement urbain. Compétences: -compétences techniques en intervention sur le bâti ancien-compétences administratives et juridiques pour le montage des dossiers de demandes de subventions-compétences sur les normes générales de l'habitat -compétences sur les évaluations thermiques des logements-compétences en problématiques d'insalubrité-compétence sur le domaine foncier -compétences en matière d'accompagnement social des locataires et des propriétaires occupants-compétences en matière de relogement Moyens techniques permettant la réalisation des différentes missions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires (prestations no1 ) et unitaires (prestations no2 et 3). Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec des opérateurs groupées solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les conventions d'opah ru conclues avec les partenaires publics ont une durée de 5 ans, conformément à la circulaire no 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général en date du 8 novembre 2002. La durée de 5 ans de l'accord cadre permet d'encadrer la totalité de l'opération, depuis son montage avec les partenaires jusqu'à à son bilan.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique. (60)
2. Prix, appréciée sur la base de la grille d'analyse des offres de prix, jointe au dossier de consultation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ignatoff
Adresse du profil d'acheteur: http://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sagep
Adresse postale: 1 rue République
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: M. Cambos
Téléphone: +33 498005095 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 002-002216 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SPL, 132 rue Le Corbusier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188613
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002216
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix, appréciée sur la base de la grille d'analyse des offres de prix, jointe au dossier de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Pact du Var
Adresse postale: Centre d'amélioration du logement Le Galaxie - entrée C 526 av. de Lattre de Tassigny
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 110-188613 (2013-06-05)

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