2016-06-17Évaluation du parc des logements domaniaux affectés au ministère de la défense (DCSID)
Le présent marché porte sur l'évaluation des sites domaniaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain comprenant la Corse. Il s'agit des sites bâtis, regroupant des logements individuels et collectifs du domaine public et du domaine privé de l'État, pour la plupart en dehors d'une enceinte militaire. Ce marché se compose d'une tranche ferme ainsi que deux tranches conditionnelles décrites comme suit: Pour la tranche ferme: l'évaluation de l'état technique des bâtiments et abords, avec une …
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2013-07-22Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires au titre... (Aeroports de Paris)
La complexité croissante des techniques de mises en œuvre, la multiplication des textes législatifs ou réglementaires contraignants pour les propriétaires sont souvent assortis de responsabilités pénales. L'évolution jurisprudentielle fait une large place aux obligations de contrôles imposés aux propriétaires bailleurs.
Les pôles immobiliers d'Orly et Roissy de la direction de l'immobilier soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent notamment:
— identifier les risques encourus par le …
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