Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le pilotage du remontage du Coût global de possession (CGP) d'un projet industriel

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Pour l'un de ses projets industriels, l'ANDRA envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de lui apporter un support dans l'organisation et le pilotage des activités liées au remontage et à la consolidation du Coût global de possession (CGP) du projet et à la constitution du dossier de chiffrage associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OXAND
• OXAND France

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché
2019-04-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CRPFADAC170049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347950&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420796
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établir un plan de management et l'outil de suivi de la prestation, un planning évolutif du CGP et du dossier de chiffrage projet, une note d'organisation et de cadrage du groupe de travail chiffrage.

Soutenir la direction projet pour l'élaboration du dossier de chiffrage.

Accompagner l'organisation, l'animation des différentes réunions de suivi en présence des contributeurs internes et/ou externes.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CRPFADAC170049 (Cf. annexe disponible sur PLACE).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les soumissionnaires feront état de leurs références datant des trois dernières années portant sur les activités de conseils auprès des maitrises douvrage, sur lorganisation et le pilotage dactivités de gestion de projet (planification, estimation, animation de réunion, rédaction de notes, ) en phase détudes sur de grands projets industriels,

— les soumissionnaires présenteront en quoi les références proposées savèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devront refléter la bonne compréhension du besoin de mission,

— les soumissionnaires sabstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier,

— fourniture d'un état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à lactivité précitée et description synthétique des différentes compétences disponibles pour cette activité,

— fourniture d'un état des outils de suivi utilisés dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 204-420796 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 470,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-322183
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420796
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20074547
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay malabry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Nom: Oxand
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick JAULIN
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 140-322183 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'un de ses projets industriels, l'Andra envisage de mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de lui apporter un support dans l'organisation et le pilotage des activités liées au remontage et à la consolidation du Coût global de possession (CGP) du projet et à la constitution du dossier de chiffrage associé.

Valeur totale du marché: 274 470 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ☺ ANDRA
Adresse postale: Parc de la croix blanche, 1-7 rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077355
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établir un plan de management et l'outil de suivi de la prestation, un planning évolutif du CGP et du dossier de chiffrage projet, une note d'organisation et de cadrage du groupe de travail chiffrage,

— soutenir la direction projet pour l'élaboration du dossier de chiffrage,

— accompagner l'organisation, l'animation des différentes réunions de suivi en présence des contributeurs internes et/ou externes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Oxand France
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon
Commune postale: Avon
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.oxand.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 274 470 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 034-077355 (2019-02-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188117
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-077355
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les parties ont conclu le 23.3.201 8 le contrat nº 20074547 ayant pour objet les prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le pilotage du remontage du coût global de possession pour la phase APD de Cigéo.

Attribution du marché
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Source: OJS 2019/S 078-188117 (2019-04-17)

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