Réalisation d'un audit des infrastructures de préparation opérationnelle

ESID de Metz

Accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit des infrastructures de préparation opérationnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise).
À titre indicatif,la mission d'audit porterait sur environ 900 composants « installations de tir » et 12 camps « espaces de manoeuvre » répartis sur l'ensemble du territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748083 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022382
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-ac_esid_mtz-cripo002 ou peut-être demandé à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (SAI) Section achats exploitation maintenance 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 57044 Metz Cedex 01 n° fax: 03 55 74 80 29 adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30). L'accord cadre est passé pour un an reconductible une fois. Le montant de l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre ne peut pas dépasser 2 100 000 EUR (HT). Les dossiers de candidature sont à déposer à l'adresse physique et aux horaires ci-dessus ou sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) Renseignements administratifs: Service achats infrastructure IMI Parmentier Tél: 03.55.74.80.83. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit des infrastructures de préparation opérationnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise).
À titre indicatif,la mission d'audit porterait sur environ 900 composants « installations de tir » et 12 camps « espaces de manoeuvre » répartis sur l'ensemble du territoire national.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-AC_ESID_MTZ-CRIPO002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre.
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Les documents et renseignements à fournir sont:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du CMP)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art. 43 et 44 du CMP).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pertinentes de 3 audits infrastructure d'envergure nationale, portant sur un très grand nombre d'infrastructures, un très grand nombre de sites dans un délai contraint et faisant apparaître les compétences ci-après, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (compétences en matière d'audits portant sur le clos, le couvert, le chauffage, l'électricité, le traitement de l'eau). Et une liste de références pour lesquelles le candidat a mis en oeuvre l'outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO).
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Les titres d'études et professionnels de chaque opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de l'exécution des prestations de service de même nature que celle du marché (moyens humains, maillage national ), ainsi que les moyens techniques et informatiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires.
Avance versée pour les marchés subséquents à hauteur de 5 % du marché subséquent correspondant sous condition de l'article 87 du Cmp.
Les prix de l'accord cadre sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité de l'accord-cadre.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Références pertinentes (60 pts);
Les moyens humains et techniques (40 points).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Parmentier Sarah

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-AC_ESID_MTZ-CRIPO002
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence
15-ac_esid_mtz-cripo002
ou peut-être demandé à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (SAI)
Section achats exploitation maintenance
1 rue du Maréchal Lyautey
CS 30001
57044 Metz Cedex 01
n° fax: 03 55 74 80 29
(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
L'accord cadre est passé pour un an reconductible une fois.
Le montant de l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre ne peut pas dépasser 2 100 000 EUR (HT).
Les dossiers de candidature sont à déposer à l'adresse physique et aux horaires ci-dessus ou sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure
IMI Parmentier
Tél: 03.55.74.80.83.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 015-022382 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit des infrastructures de préparation opérationnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain (corse comprise). À titre indicatif, la mission d'audit porterait sur environ 900 composants «installations de tir» et 12 camps «espaces de manœuvre» répartis sur l'ensemble du territoire national.
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Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291073
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022382
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, la mission d'audit portera sur environ 900 composants «Installations de tir» et 12 camps «Espaces de manœuvre» répartis sur l'ensemble du territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 161-291073 (2016-08-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Apave SA OXAND France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit