Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
DCSID
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des schémas directeurs immobiliers de base de défense et/ou des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur le territoire national, Corse incluse, 270 restaurants sont susceptibles d'être audités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DCSID
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-11 | Avis de marché |
| 2018-06-13 | Informations complémentaires |
| 2018-08-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: P18-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979405 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377600&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206874
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Danieau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377600&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid/rlt/sdai/bam
Point de contact: À l'attention du Secrétariat des réalisations
Téléphone: +33 130979545 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 091-206874 (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: P18-03
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des schémas directeurs immobiliers de base de défense et/ou des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur le territoire national, Corse incluse, 270 restaurants sont susceptibles d'être audités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292761&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979405 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377600&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206874
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique et décide de mettre en œuvre le dispositif « Marché public simplifié » (MPS). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— la possibilité de déposer sa candidature sur la base d'un formulaire de candidature simplifiée. Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de consultation à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: P18-03
Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence P18-03 — Pascal Danieau tél: +33 130979405 ou +33 130979666. Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées en France Métropolitaine.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Cette prestation comprend pour chaque restaurant audité:
— un audit d'évaluation de l'état général des ouvrages,
— un programme de travaux de remise à niveau des ouvrages.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 30.i.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces éléments sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Danieau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377600&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid/rlt/sdai/bam
Point de contact: À l'attention du Secrétariat des réalisations
Téléphone: +33 130979545 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour la présente consultation, l'acheteur impose le mode de réponse électronique et décide de mettre en œuvre le dispositif « Marché public simplifié » (MPS). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— la possibilité de déposer sa candidature sur la base d'un formulaire de candidature simplifiée. Les conditions de participation sont indiqués dans le règlement de consultation à télécharger directement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence: P18-03
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Tout renseignement peut être obtenu sur le Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible depuis https://www.marchés-publics.gouv.fr/ sous la référence P18-03 — Pascal Danieau tél: +33 130979405 ou +33 130979666. Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées en France Métropolitaine.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 091-206874 (2018-05-11)
Informations complémentaires (2018-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257926
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206874
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257926 (2018-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257926
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206874
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257926 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365143
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Oxand France
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oxand.com 🌏
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Source: OJS 2018/S 159-365143 (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365143
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'Administration se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 30.i.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Oxand France
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oxand.com 🌏
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Source: OJS 2018/S 159-365143 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387125
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Nom: Oxand France (mandataire)
Adresse postale: 49 avenue Franklin ROOSEVELT
Nom: Apave (cotraitant)
Adresse postale: 191 rue de VAUGIRARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal DANIEAU
Source: OJS 2018/S 170-387125 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387125
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 30.I.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution du marché
Nom: Oxand France (mandataire)
Adresse postale: 49 avenue Franklin ROOSEVELT
Nom: Apave (cotraitant)
Adresse postale: 191 rue de VAUGIRARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal DANIEAU
Source: OJS 2018/S 170-387125 (2018-09-03)
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