Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires au titre de la gestion du patrimoine immobilier

Aeroports de Paris

La complexité croissante des techniques de mises en œuvre, la multiplication des textes législatifs ou réglementaires contraignants pour les propriétaires sont souvent assortis de responsabilités pénales. L'évolution jurisprudentielle fait une large place aux obligations de contrôles imposés aux propriétaires bailleurs.
Les pôles immobiliers d'Orly et Roissy de la direction de l'immobilier soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent notamment:
— identifier les risques encourus par le propriétaire qu'ils soient liés à une obligation réglementaire ou d'une constatation opérées sur site par du personnel qualifié et expérimenté,
— mettre en place une veille réglementaire et législative destinée à en actualiser m'exposition aux risques et la nature des contrôles à mettre en place,
— suivre ses obligations dans la durée,
— maîtriser l'exposition des pôles immobiliers de la direction de l'immobilier en cas de survenance de sinistres: en matière d'incendie, de pertes d'exploitation, de sécurité à la personne, sanitaires, environnementaux et administratifs.
Les risques sont en majorité encadrés par la réglementation, toutefois, certains d'entre eux résultent de constatations faites lors de visites sur sites pour s'assurer du respect des obligations mises à la charge du propriétaire ou délégué par lui aux occupants, de telle sorte qu'ils ne soit jamais inquiété.
Ce travail sera aidé d'un outil dédié permettant d'uniformiser et optimiser la gestion des sites en liant une veille réglementaire avec notre patrimoine.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OXAND France

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 149755655 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-251062
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats (dossier technique complémentaire de 10 pages présentant 5 références détaillées en lien avec l'objet du marché). Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur «Voir les avis de marchés», puis sur «Avis de marchés». Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Après la clôture de la phase candidature aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur/répondre aux appels d'offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les pôles immobiliers d'Orly et Roissy de la direction de l'immobilier soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent notamment:

— identifier les risques encourus par le propriétaire qu'ils soient liés à une obligation réglementaire ou d'une constatation opérées sur site par du personnel qualifié et expérimenté,

— mettre en place une veille réglementaire et législative destinée à en actualiser m'exposition aux risques et la nature des contrôles à mettre en place,

— suivre ses obligations dans la durée,

— maîtriser l'exposition des pôles immobiliers de la direction de l'immobilier en cas de survenance de sinistres: en matière d'incendie, de pertes d'exploitation, de sécurité à la personne, sanitaires, environnementaux et administratifs.

Les risques sont en majorité encadrés par la réglementation, toutefois, certains d'entre eux résultent de constatations faites lors de visites sur sites pour s'assurer du respect des obligations mises à la charge du propriétaire ou délégué par lui aux occupants, de telle sorte qu'ils ne soit jamais inquiété.

Ce travail sera aidé d'un outil dédié permettant d'uniformiser et optimiser la gestion des sites en liant une veille réglementaire avec notre patrimoine.

L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 2 années renouvelable 3 fois pour des durées d'un an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SPA000393.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Margaux Helier
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
Adresse postale: Orlu Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL pour la participation: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2013/S 144-251062 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 786276807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111785
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-251062
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 065-111785 (2014-03-28)

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