2025-02-14   Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales (Département de la Haute-Saône)
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums, propres à chaque lot, indiqués à l'acte d'engagement. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon ou, à défaut, à compter de sa date de notification Voir la passation de marché »