Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales

Département de la Haute-Saône

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums, propres à chaque lot, indiqués à l'acte d'engagement. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon ou, à défaut, à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-03-11 Avis de marché
2025-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des dépendances sur l'ensemble du réseau routier départemental et sur les véloroutes départementales
Numéro de référence: 2025-001-DES
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums, propres à chaque lot, indiqués à l'acte d'engagement. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon ou, à défaut, à compter de sa date de notification
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 907 084 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 35

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: G1 - Champlitte Nord
Valeur estimée hors TVA: 21664.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Champlitte Nord
Informations complémentaires:
La date de début des prestations (24 mars 2025) est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum annuel du lot est indiqué à l'acte d'engagement
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations dont la prochaine mise en concurrence est estimée en automne 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: G2 - Champlitte Sud
Valeur estimée hors TVA: 21 865 EUR 💰
Description du marché: Secteur Champlitte Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: G3 - Lavoncourt
Valeur estimée hors TVA: 25177.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Lavoncourt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: G4 - Beaujeu
Valeur estimée hors TVA: 24306.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Beaujeu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: G5 - Gy Nord
Valeur estimée hors TVA: 23658.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Gy Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: G6 - Gy Sud
Valeur estimée hors TVA: 23458.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Gy Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: G7 - Marnay
Valeur estimée hors TVA: 23438.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Marnay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: G8 - Gray Est
Valeur estimée hors TVA: 24 457 EUR 💰
Description du marché: Secteur Gray Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: G9 - Pesmes
Valeur estimée hors TVA: 20289.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Pesmes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: G10 - Autrey-Les-Gray
Valeur estimée hors TVA: 22839.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Autrey-Les-Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: G11 - V50 Essertenne - Soing (rives de Saône)
Valeur estimée hors TVA: 7142.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Essertenne - Soing (rives de Saône)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: L1 - V50 Ambiévillers - Corre (canal des Vosges)
Valeur estimée hors TVA: 5 013 EUR 💰
Description du marché: Secteur Ambiévillers - Corre (canal des Vosges)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: L2 - Champagney
Valeur estimée hors TVA: 27160.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Champagney
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: L3 - Faucogney
Valeur estimée hors TVA: 26 471 EUR 💰
Description du marché: Secteur Faucogney
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: L4 - Héricourt
Valeur estimée hors TVA: 17 206 EUR 💰
Description du marché: Secteur Héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: L5 - Lure
Valeur estimée hors TVA: 30 514 EUR 💰
Description du marché: Secteur Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: L6 - Luxeuil-Les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 31 303 EUR 💰
Description du marché: Secteur Luxeuil-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: L7 - Saint-Loup/Semouse
Valeur estimée hors TVA: 35 488 EUR 💰
Description du marché: Secteur Saint-Loup/Semouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: L8 - Servance
Valeur estimée hors TVA: 29552.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Servance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: L9 - Vauvillers
Valeur estimée hors TVA: 33557.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Vauvillers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: L10 - Villersexel
Valeur estimée hors TVA: 34428.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Villersexel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: L11 - Saulx
Valeur estimée hors TVA: 17186.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Saulx
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: V1 - Trace du Courlis - Chemin Vert (Chemilly - Loulans-Verchamp)
Valeur estimée hors TVA: 8 095 EUR 💰
Description du marché: Secteur Trace du Courlis - Chemin Vert (Chemilly - Loulans-Verchamp)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: V2 - Amance
Valeur estimée hors TVA: 38008.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Amance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: V3 - Combeaufontaine
Valeur estimée hors TVA: 30 635 EUR 💰
Description du marché: Secteur Combeaufontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: V4 - Jussey
Valeur estimée hors TVA: 38238.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Jussey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: V5 - Montbozon
Valeur estimée hors TVA: 28 153 EUR 💰
Description du marché: Secteur Montbozon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: V6 - Noroy-Le-Bourg
Valeur estimée hors TVA: 25 340 EUR 💰
Description du marché: Secteur Noroy-Le-Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: V7 - Rioz Est
Valeur estimée hors TVA: 25 035 EUR 💰
Description du marché: Secteur Rioz Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: V8 - Rioz Ouest
Valeur estimée hors TVA: 40527.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Rioz Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: V9 - Scey Sur Saône
Valeur estimée hors TVA: 32441.5 EUR 💰
Description du marché: Secteur Scey Sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: V10 - Vesoul
Valeur estimée hors TVA: 50 558 EUR 💰
Description du marché: Secteur Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: V11 - Vitrey/Mance
Valeur estimée hors TVA: 33 889 EUR 💰
Description du marché: Secteur Vitrey/Mance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: V12 - V50 Soing - Corre (rives de Saône + voies communales et communautaires)
Valeur estimée hors TVA: 11 024 EUR 💰
Description du marché: Secteur Soing - Corre (rives de Saône + voies communales et communautaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: G12 - UT de Gray - Sous glissières
Valeur estimée hors TVA: 18 960 EUR 💰
Description du marché: Secteur UT de Gray - Sous glissières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 10:00:00 📅
Lieu: Vesoul
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire de candidature Ce formulaire constitue la pièce nécessaire et suffisante pour présenter une candidature. Il apporte les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu au code de la commande publique). Il renseigne la capacité économique et financière de l'entreprise (déclaration concernant le chiffre d'affaires)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires à renseigner dans le formulaire de candidature
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599609 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'un lot correspond à un secteur et que l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique dédié à chaque lot. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer dans le document "Ordre de préférence" (annexe 3) ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne. Le maitre d'ouvrage ne sera pas tenu de respecter l'ordre des préférences proposé par le candidat, mais il s'efforcera de s'en rapprocher le plus possible. L'estimation de 907 084,00 euro(s) Ht correspond à l'estimation pour une année tous lots confondus. Le montant maximum Ht pour chaque lot sera identique pour chaque éventuelle période de reconduction de l'accord-cadre tel que défini dans l'acte d'engagement. La date d'ouverture des plis arrêtée au 20/03/2025 est indicative. La séance n'est pas publique
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 2E41AF7E-C426-0063-D3FB228A859C7FA0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103819 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 907 084 EUR 💰
Description
21664.5 EUR 💰
21 865 EUR 💰
25177.5 EUR 💰
24306.5 EUR 💰
23658.5 EUR 💰
23458.5 EUR 💰
23438.5 EUR 💰
24 457 EUR 💰
20289.5 EUR 💰
22839.5 EUR 💰
7142.5 EUR 💰
5 013 EUR 💰
27160.5 EUR 💰
26 471 EUR 💰
17 206 EUR 💰
30 514 EUR 💰
31 303 EUR 💰
35 488 EUR 💰
29552.5 EUR 💰
33557.5 EUR 💰
34428.5 EUR 💰
17186.5 EUR 💰
8 095 EUR 💰
38008.5 EUR 💰
30 635 EUR 💰
38238.5 EUR 💰
28 153 EUR 💰
25 340 EUR 💰
25 035 EUR 💰
40527.5 EUR 💰
32441.5 EUR 💰
50 558 EUR 💰
33 889 EUR 💰
11 024 EUR 💰
18 960 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-25 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 103819-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A294D93-93D0-02E2-83F9457A987A5CED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3A294DA9-A0D9-382B-245CCB58E24AA07D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 10h00 au plus tard.
Lots: Au lieu de Lot 15 : valeur estimée Ht : 17 206 euro(s), lire Lot 15 : valeur estimée Ht : 31 245 euro(s)
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur totale estimée tous lots confondus : 907 084,00 euro(s) Ht/an, lire Valeur totale estimée tous lots confondus : 920 122,50 euro(s) Ht/an
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ba6c0eb-6c65-4b47-8d03-aa389756ed3c-01
Source: OJS 2025/S 051-163614 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 907 084 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 468 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-022
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: G1 - Champlitte Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 468 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri travaux forestiers
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-1-1
Adresse postale: 10 Rte De Roche
Code postal: 70180
Commune postale: Vaite
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 000000@0000.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyril parette
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-4-1
Adresse postale: 9 Rte De Ray
Code postal: 70130
Commune postale: Ferrieres-Les-Ray
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Contet sas
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-5-1
Adresse postale: 15 Rue Des Vignes
Code postal: 70700
Commune postale: Frasne-Le-Chateau

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri travaux services
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-7-1
Adresse postale: 12 Rue Principale
Code postal: 70100
Commune postale: Onay

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Yves renaud
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-8-1
Adresse postale: 25 Grande Rue

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome potard
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-12-1
Code postal: 70160
Commune postale: Cubry-Les-Faverney

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel duban
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-13-1
Adresse postale: 3 Rue Du Mont
Code postal: 25750
Commune postale: Aibre
Région: Doubs 🏙️

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome thomas
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-14-1
Adresse postale: Les Forges
Code postal: 70280
Commune postale: Raddon-Et-Chapendu

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pierrot elagage
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-15-1
Adresse postale: 3 Rue Principale
Code postal: 25250
Commune postale: Gemonval

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom: Lamboley
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-16-1
Adresse postale: 10 Route D'Amblans
Code postal: 70200
Commune postale: Bouhans-Les-Lure

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-17-1

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Nom: Meniere raphael
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-18-1
Adresse postale: 19 Rue Du Crais Martinot
Code postal: 70500
Commune postale: Ormoy

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Chene laurent
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-19-1
Adresse postale: 2 Rue Du Lavoir
Commune postale: Amblans-Et-Velotte

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-20-1

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jlb forets
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-21-1
Adresse postale: 2 Rue Des Charmes
Code postal: 70110
Commune postale: Grammont

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-22-1

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Nom et adresse du contractant
Nom: Agroeq solution
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-23-1
Adresse postale: 12 Rue D''Essernay
Code postal: 70000
Commune postale: Villers-Le-Sec

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-24-1

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Nom: Grandjean jasset
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-25-1
Adresse postale: 19 Route De Vernois
Commune postale: Barges

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-26-1

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-27-1

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-28-1

2️⃣9️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-30-1

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-31-1

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Nom et adresse du contractant
Nom: Jerome poirson
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-32-1
Adresse postale: 11 Rue De Frotey
Commune postale: Montcey

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-33-1

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-34-1

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Nom et adresse du contractant
Nom: Bc paysage
Numéro d'enregistrement national: 1599609-1-35-1
Adresse postale: 44 Rue D Hauteville
Code postal: 21121
Commune postale: Daix
Région: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis ont été ouverts le 25 mars 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 14 avril 2025. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur du 28 avril 2025 au 12 mai 2025. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49DBFA6F-AEC3-DC4C-CA87B49474019161
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49DBFA97-AE1D-1150-29F0D01B7DA46E51
Source: OJS 2025/S 097-328585 (2025-05-20)