Fournisseur: irh conseil

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2016-11-29   Accord-Cadre pour l'élaboration ou l'actualisation des schémas directeurs et zonage d'assainissement pour les... (Commune de Raizeux)
La présente consultation relève de la procédure formalisée « Appel d'offres Ouvert », (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Accord sans minimum sans maximum. Groupement de commandes constitué des communes d'hermeray, Saint-Hilarion, … Voir la passation de marché »
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