2021-10-08travaux dans le patrimoine bâti pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte... (Commune de limoges)
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "Récurrents" et de marchés subséquents …
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2014-11-14Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges... (Ville de Limoges)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et le …
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