Travaux à réaliser dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, du syndicat mixte du parc des Expositions de Limoges et du centre communal d'action sociale

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du centre communal d'action sociale.
Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc), jours et nuits.
Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées. Dans ce but, les numéros de téléphone des personnes d'astreinte sont à fournir lors du rendu de l'offre.
Pour chacun des lots, les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 16 avril 2015, exception faite du lot nº 5 qui sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.4.2015.
À l'issue de la période initiale, chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391684
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégient le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. François Arsouze Fax: +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction architecture et bâtiments 9 place Léon Betoulle 87 031 Limoges Cedex 1 M. Guillaume Lallouet Fax: +33 555456445 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. : +33 555459300 Télécopieur: +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
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Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la Ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et du centre communal d'action sociale.
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Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires (travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc), jours et nuits.
Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées. Dans ce but, les numéros de téléphone des personnes d'astreinte sont à fournir lors du rendu de l'offre.
Pour chacun des lots, les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 16 avril 2015, exception faite du lot nº 5 qui sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.4.2015.
À l'issue de la période initiale, chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période d'un an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déblaiement de maçonnerie
Brève description: Travaux de déblaiement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre – terrassement
Brève description: Travaux de gros œuvre – travaux de terrassement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie
Brève description: Travaux de plâtrerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois artisanale et industrielle – charpente bois
Brève description: Travaux de menuiserie et de charpenterie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium et matériaux plastiques – miroiterie, glace
Brève description: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires – travaux de vitrerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Travaux de parachèvement de bâtiment.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture – zinguerie
Brève description: Travaux de couverture.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie – sanitaire – chauffage corps de chauffe
Brève description: Travaux de plomberie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Travaux d'équipement électrique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Mise en place de plafonds suspendus.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéification.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description: Carrelages.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Revêtement sol souple
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sol souples.
Numéro de référence: VF 2014 140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété):
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les capacités techniques: moyens matériels et humains globaux de l'entreprise, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les budgets des différents membres du groupement et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (70 points): le critère sera apprécié sur la base rabais en nombre entier d'euros pour cent EUR indiqué à l'acte d'engagement. (70)
2. 2-moyens techniques (30 points): le critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique et selon les sous critères suivants: moyens humains spécifiques mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des missions prévues au cahier des clauses techniques particulières et dans la base de prix Batiprix Bibliothèque 2012 indiquée dans la note méthodologique (notamment intervention en cas d'urgence, délai restreint et périodes de congés scolaires)sur 15 points; moyens matériels spécifiques mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des missions prévues au cahier des clauses techniques particulières et dans la base de prix Batiprix Bibliothèque 2012 indiquée dans la note méthodologique (notamment intervention en cas d'urgence, délai restreint et périodes de congés scolaires) Sur: 15 points. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Parc des Expositions
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 140
Informations complémentaires
La Ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges Métropole, le syndicat mixte du parc des expositions de Limoges et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégient le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. François Arsouze
Fax: +33 555038660
Renseignement(s) technique(s):
Direction architecture et bâtiments
9 place Léon Betoulle
87 031 Limoges Cedex 1
M. Guillaume Lallouet
Fax: +33 555456445
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud
Tél. : +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tél. : +33 555459300
Télécopieur: +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
Source: OJS 2014/S 222-391684 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101307
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-391684
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 222 A, annonce no 127 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (70 points): Le critère sera apprécié sur la base rabais en nombre entier d'euros pour cent Euros indiqué à l'acte d'engagement. (70)
2. 2-moyens techniques (30 points): Le critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique et selon les sous critères suivants: -Moyens humains spécifiques mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des missions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la base de prix BATIPRIX Bibliothèque 2012 indiquée dans la note méthodologique (notamment intervention en cas d'urgence, délai restreint et périodes de congés scolaires)sur 15 points; -Moyens matériels spécifiques mise à disposition du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des missions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la base de prix BATIPRIX Bibliothèque 2012 indiquée dans la note méthodologique (notamment intervention en cas d'urgence, délai restreint et périodes de congés scolaires) Sur: 15 points. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: SARL Massy TP
Adresse postale: La Plaine
Commune postale: Boisseuil
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 50-80 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87009

3️⃣
Nom: Desplombins
Adresse postale: 230 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100

4️⃣
Nom: Groupement Blanchon (mandataire) / Fornieles et fils
Adresse postale: 29 rue de Tourcoing
Code postal: 87000

5️⃣
Nom: Miroiterie Raynaud SAS
Adresse postale: BP 1506, 16 rue Pierre Michaux
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020

6️⃣
Nom: Art Steel SARL
Adresse postale: 6 rue Maryse Bastié
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

7️⃣
Nom: Chastanet et fils SAS
Adresse postale: 13 rue de Tourcoing

8️⃣
Nom: Gendre frères
Adresse postale: 14 rue de Tourcoing

9️⃣
Nom: Guillet
Adresse postale: 13 à 17 rue de Tourcoing

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Ael
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard, BP 15 22
Commune postale: Limoges Cedex

1️⃣1️⃣
Nom: Lecomte
Adresse postale: 29 rue Nicolas Appert
Code postal: 87280

1️⃣2️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 243 avenue des Casseaux
Code postal: 87012

1️⃣3️⃣
Nom: infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement 3F ( mandataire) / Parneix
Adresse postale: 38 rue Bernard Lathière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
1
5
3
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges (coordonnateur)
Code postal: 87100
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges
Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2015/S 058-101307 (2015-03-19)
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