Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 20 lots

Commune d'Angoulême

Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 20 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minimaux ou maximaux. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Les prix sont fermes et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Pommes de terre et légumes secs › Légumes secs à cosse et à gousse
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: VA-20107-20126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Poulets 📦
Volaille 📦
Dindes 📦
Œufs 📦
Viande de porc 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de bœuf 📦
Viande bovine 📦
Poissons 📦
Légumes 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Fromages 📦
Produits laitiers 📦
Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Jus de fruits 📦
Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37378&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453370
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme des groupements d'entreprises pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Poulets entiers et découpés issus d'une agriculture biologique.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Volailles entières et découpées sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volailles entières et découpées sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes de dinde découpées sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Viandes de dinde découpées sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Œufs biologiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Œufs biologiques.
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes de porc et charcuteries issues d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuteries sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Viandes de porc et charcuteries sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes d'agneau entier ou découpées sous signes de qualité exemple IGP Poitou-Charente ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Viandes d'agneau entier ou découpées sous signes de qualité exemple IGP Poitou-Charente ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau sous signes de qualité exemple IGP VBF ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Viandes de bœuf, veau sous signes de qualité exemple IGP VBF ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes de bœuf, veau issues de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Poissons filets frais — pêche durable MSC
Numéro du lot: 10
Brève description: Poissons filets frais, pêche durable MSC.
Intitulé du lot: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 11
Brève description: Légumes maraîchage issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes maraîchage sous signes de qualité ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 12
Brève description: Légumes maraîchage sous signes de qualité ou de mentions valorisantes.
Intitulé du lot: Fruits issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 13
Brève description: Fruits issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 14
Brève description: Fromages de chèvre issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fromages de chèvre sous signes de qualité exemple AOP ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fromages de chèvre sous signes de qualité exemple AOP ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Fromages de vache frais sous signes de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fromages de vache frais sous signes de qualité exemple style «Manslois» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits laitiers issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes secs bio, épicerie bio ou équitable, jus de fruits bio
Numéro du lot: 18
Brève description: Légumes secs bio, épicerie bio ou équitable, jus de fruits bio.
Intitulé du lot: Jus de fruits sous signes de qualité ou de mentions valorisantes
Numéro du lot: 19
Brève description: Jus de fruits sous signes de qualité ou de mentions valorisantes.
Intitulé du lot: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique
Numéro du lot: 20
Brève description: Produits de boulangerie issus d'une agriculture biologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Point de contact: Mme Evelyne Terrassier
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres objet de la présente consultation seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2022.

La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme des groupements d'entreprises pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 188-453370 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de denrées alimentaires pour les produits bio équitables ou bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes — 20 lots. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima ou maxima. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Les prix sont fermes et révisables.

Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255479
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453370
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poulets entiers et découpes issus d'une agriculture biologique
Brève description: Poulets entiers et découpes issus d'une agriculture biologique.
Intitulé du lot: Volailles entières et découpes sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes
Brève description:

Volailles entières et découpes sous signes de qualité exemple «Label rouge» ou de mentions valorisantes.

Intitulé du lot: Poissons filets frais pêche durable MSC
Brève description: Poissons filets frais pêche durable MSC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Luzuy
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Pillac
Code postal: 16390
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Blason d'Or
Adresse postale: 46 route de Bordeaux
Commune postale: Saint-Laurent-des-Vignes
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Guillet
Adresse postale: ZA Le Grand Clos
Commune postale: Morannes sur Sarthe-Daumeray
Code postal: 49640
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Nom: Mangeons Bio Ensemble
Adresse postale: 143 bis boulevard de Poitiers
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Nom: GAEC de la Grande Dennerie
Adresse postale: La Grande Dennerie
Commune postale: Blanzaguet-Saint-Cybard
Code postal: 16320
Nom: Les Delices de l'Ouest
Adresse postale: 2 rue de La Glacière
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 098-255479 (2021-05-19)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)