2025-06-17   Accord-cadre pour des prestations d'exploitation forestières dans les forêts territoriales de Corse RELANCE (Collectivité de Corse)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, … Voir la passation de marché »

2025-06-10   Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de … Voir la passation de marché »
2025-01-09   Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse (Collectivité de Corse)
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code … Voir la passation de marché »