2025-06-10   Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de … Voir la passation de marché »
2025-01-09   Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse (Collectivité de Corse)
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code … Voir la passation de marché »
2022-01-28   extension du Port de Plaisance Tranche 1 Réalisation des quais Nord et de la digue d'enclôture du casier de dépôt Nord (Commune de Porto-Vecchio)
le présent marché a pour objet les travaux de la Tranche no 1 d'extension du port de plaisance, à savoir la réalisation des quais Nord et de la digue d'enclôture du casier de dépôt Nord Voir la passation de marché »