<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, de renouvellement, de multifonctionnalité des forêts sont respectés et optimiser la valorisation des bois d'oeuvre et bois énergie. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'exploitation forestières dans les forêts territoriales de Corse RELANCE
Reference number: 2025-9DFP-0146
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, de renouvellement, de multifonctionnalité des forêts sont respectés et optimiser la valorisation des bois d'oeuvre et bois énergie.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
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Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: notamment capacité en moyens humains et matériels, qualification du personnel (Cv), organisation générale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, engagement et processus mis en oeuvre pour contrôler, garantir le suivi et la qualité de travaux, méthode pour garantir la sécurité (personnels et usagers)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Valduniellu, Tavignano-Melo, Forca, Tartagine Melaja, Bonifato, Fango, Pineto, Stella, Rospa-Sorba, Vizzavona, Marmano, Pietrapiana, Tova, Fiumorbo”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 150 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références en prestations similaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse
- Virement bancaire (Mandat administratif).
- Cofinancement : PSN FEADER
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E1682FA6-C0E3-138A-711351932340FB02
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-391797 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°26 « Commercialiser le bois façonné en bord de route », permettra de garantir une gestion sylvicole ou les enjeux de protection, de renouvellement, de multifonctionnalité des forêts sont respectés et optimiser la valorisation des bois d'oeuvre et bois énergie.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dfp358
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'exploitation forestières dans les forêts territoriales de Corse Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Graziani travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1665036-1-1-1
Adresse postale: Zi De Ciniccia
Code postal: 20170
Commune postale: Levie
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0495729768📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1665036-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Pumonte est défini(e) comme suit : 100 000 euros Ht maxi.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Cismonte est défini(e) comme suit : 150 000 euros Ht maxi.
-
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
-
Lots 1&2 : Société Graziani Travaux Publics (Mandataire solidaire du groupement conjoint - co traitant 1) ; Alta Energie Zi de Ciniccia 20170 Levie (co traitant 2).
-
Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8FB7F942-BF55-9CF9-F6D126721A1558FA
Source: OJS 2026/S 002-003009 (2025-12-31)