2025-01-09   Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse (Collectivité de Corse)
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: agostini g et CIE Aitone TP Costa Verde Environnement GRAZIANI TRAVAUX PUBLICS GUIDICELLI JEAN FRANCOIS BTP POMPEANI BTP sarl mariani freres SOC DI TRAVAGLI PUBLICHI SARTINESI societe Mediterraneenne De Travaux Et D'Enrobes TPG2B