L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-3DEP-0093
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse.
Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes :
- En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ;
- En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Antenne de VICO”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Antenne de Vico est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Antenne de Vico est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Antenne d'AJACCIO”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Antenne d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Antenne d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Antenne de SANTA MARIA SICCHE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Antenne de Santa Maria Sicche est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) -...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Antenne de Santa Maria Sicche est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Antenne de SARTENE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Antenne de Sartene est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Antenne de Sartene est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Antenne de PORTO VECCHIO”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Antenne de Porto-Vecchio est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) -...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Antenne de Porto-Vecchio est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Antenne de BASTIA CAP GOLO”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Antenne de Cap Golo est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Antenne de Cap Golo est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Antenne de BALAGNE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Antenne de Balagne est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Antenne de Balagne est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Antenne de CENTRE CORSE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Antenne de Centre Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) -...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Antenne de Centre Corse est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Antenne SUD PLAINE ORIENTALE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Antenne de Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 - Antenne de Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Minimum Ht
200 000,00 euro(s) - Maximum Ht 3 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . Niveau : Le candidat ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose, à minima de : 2 tractopelles, 1 pelle de 14 T, 1 pelle de 25 T, 3 camions bennes 8x4, 2 chargeurs de type "Bobcat" ou équivalent, 2 mini-pelle
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Niveau :...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose à minima de : 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantiers,2 équipes de 1 maçon + 2 manoeuvres
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour tous les lots.
Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour tous les lots.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour tous les lots
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 600 000 euro(s) pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
Paiement par mandat administratif
“Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Les sous - critères de la valeur technique sont...”
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 83C63544-9BF3-D5EF-E2D6EB9C69F04A24
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380480 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: 2025dep353
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de diffusion de panneaux de signalisation et accessoires
Numéro d'enregistrement national: 1661051-1-6-1
Adresse postale: Parc Activites Purettone
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@groupe-pagani.fr📧
Téléphone: 0495304913📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661051-1-7-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sialelli travaux
Numéro d'enregistrement national: 1661051-1-8-1
Adresse postale: Bracciole
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Courrier électronique: travaux.sialelli@sfr.fr📧
Téléphone: 06 09 88 08 95📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661051-1-9-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les conditions édictées aux articles 1.4 et 1.5 du Ccap. Pour chaque lot, le minimum est de 200 000 euros Ht et le maximum de 3 000 000 euro(s) Ht par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 665E6B06-059D-EA50-6E72F691DC42166B
Source: OJS 2026/S 022-074271 (2026-01-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026dep11
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leandri roch btp
Numéro d'enregistrement national: 1661051-2-1-1
Adresse postale: Zi De Tavaria
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud🏙️
Courrier électronique: info@rochleandri.com📧
Téléphone: 0495763947📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661051-2-2-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661051-2-3-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661051-2-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agostini g et cie
Numéro d'enregistrement national: 1661051-2-5-1
Adresse postale: Ld Mazzetta
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Courrier électronique: contact@groupe-agostini.corsica📧
Téléphone: 04 95 70 16 68📞