2025-01-09   Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse (Collectivité de Corse)
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code … Voir la passation de marché »
2019-08-09   Déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud — 2 lots (Collectivité de Corse)
Les moyens mis en place au titre du présent marché s'inscrivent dans le cadre général du Plan d'exploitation de viabilité hivernale (PEVH), plan qui définit les conditions de déneigement et de salage des routes départementales. Voir la passation de marché »
2015-08-06   Déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud — 2 lots (Département de la Corse du Sud)
Services de déneigement sur les routes départementales de la Corse du Sud répartis en 2 lots et assortis de seuils annuels indiqués dans l'annexe des lots. Voir la passation de marché »