Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Numéro de référence: 2024-9DFP-0201
Brève description:
“Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau...”
Brève description
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt.
Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent.
Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Forêts territoriales : Coti, Chiavari, Pineta, Libio, Piana, Punteniollo, Sainte marie siche, Vero Forêts communales : Coti, Piana, Ota, Marignana, Murzo,...”
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Forêts territoriales : Tartagine Melaja, Bonifato, Fango, Pineto, Stella Forêts communales: Filosorma, Calenzana, Mausoleo (1, 2, 3), Asco, Murato<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Forêts territoriales : Rospa Sorba, Vizzavona Forêts communales : Bocognano, Vivario, Noceta, Muraccioli, Pietroso, Vezzani<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Forêts territoriales : Marmano, Pietrapiana, Tova, Fiumorbo, Pinia Forêts communales : Ghisoni, Poggio di nazza, Isolaccio di fiumorbo, Chisa, Solaro, Sari...”
Description du marché
Forêts territoriales : Marmano, Pietrapiana, Tova, Fiumorbo, Pinia Forêts communales : Ghisoni, Poggio di nazza, Isolaccio di fiumorbo, Chisa, Solaro, Sari solenzara<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Forêts territoriales : Bavella sambucu, Conca, Zonza, Cavu, Tarcu, Ospedale, Valdo-grosso, fontanaccia, Loretto di tallano Forêts communales : Quenza, Conca, Zonza, Lecci, Carbini, Porto vecchio, Pianotoli, San Gavino di Carbini<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
- Les prix sont révisables.
- Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
“La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F57E749D-DB3F-3150-323673710CDC28C0
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018474 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03) Objet Description
Description du marché:
“Forêts territoriales : Coti, Chiavari, Pineta, Libio, Piana, Punteniollo, Sainte marie siche, Vero Forêts communales : Coti, Piana, Ota, Marignana, Murzo,...”
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dfp245
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aitone tp
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-1-1
Adresse postale: Capo Soprano
Code postal: 20126
Commune postale: Evisa
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aitonetp@gmail.com📧
Téléphone: 0603515943📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa verde environnement
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-2-1
Adresse postale: Ld Avidanella
Code postal: 20230
Commune postale: Santa-Lucia-Di-Moriani
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: costaverdeenvironnement@orange.fr📧
Téléphone: 0495307432📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc di travagli publichi sartinesi
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-6-1
Adresse postale: Ventriniello
Code postal: 20100
Commune postale: Sartene
Courrier électronique: rossivi@orange.fr📧
Téléphone: 0495771090📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompeani btp
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-7-1
Adresse postale: 9 Av Beverini Vico
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: info@pompeanibtp.com📧
Téléphone: 0495232850📞
“Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre multi attributaires avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Attribué à trois opérateurs par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale est de 48 mois. Le montant maximum Ht pour chaque lot est de 520 000 euros par période soit de 2 080 000 euros sur 48 mois.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE1DB38E-C471-DA09-5E86CBB30CDA8C89
Source: OJS 2025/S 212-727208 (2025-11-03)