Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse

Collectivité de Corse

Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
2025-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Numéro de référence: 2024-9DFP-0201
Brève description:
Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Ajaccio Vico
Description du marché:
Forêts territoriales : Coti, Chiavari, Pineta, Libio, Piana, Punteniollo, Sainte marie siche, Vero Forêts communales : Coti, Piana, Ota, Marignana, Murzo, Guagno, Pastricciola, Rosazia, Azzana, Vero, Bastelica, Sante-Marie-Siche<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Niolu AÏtone
Description du marché:
Forêts territoriales : Valduniellu, Aïtone, Tavignano-melo, Forca, Lonca, Sabineto Forêts communales : Osani, Partinello, Seriera, ota, Evisa, Albertacce, Casamaccioli, Corte<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Calvi Bastia
Description du marché:
Forêts territoriales : Tartagine Melaja, Bonifato, Fango, Pineto, Stella Forêts communales: Filosorma, Calenzana, Mausoleo (1, 2, 3), Asco, Murato<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Vivario
Description du marché:
Forêts territoriales : Rospa Sorba, Vizzavona Forêts communales : Bocognano, Vivario, Noceta, Muraccioli, Pietroso, Vezzani<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Ghisoni Fiumorbu
Description du marché:
Forêts territoriales : Marmano, Pietrapiana, Tova, Fiumorbo, Pinia Forêts communales : Ghisoni, Poggio di nazza, Isolaccio di fiumorbo, Chisa, Solaro, Sari solenzara<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Secteur Alta Rocca
Description du marché:
Forêts territoriales : Bavella sambucu, Conca, Zonza, Cavu, Tarcu, Ospedale, Valdo-grosso, fontanaccia, Loretto di tallano Forêts communales : Quenza, Conca, Zonza, Lecci, Carbini, Porto vecchio, Pianotoli, San Gavino di Carbini<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Secteur Taravo
Description du marché:
Forêts territoriales : Coscione, Sant'Antone, Valle-mala Forêts communales : Palneca, Ciamanacce, Tasso, Frasseto, Quasquara, Cozzano, Zicavo, Olivese, Moca croce, Petreto bichisano, Cinq comm, Quatre comm<br/>
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 520 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Moyens matériels et humains dont dispose le candidat Références en prestations ou travaux similaires selon l'objet du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F57E749D-DB3F-3150-323673710CDC28C0
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018474 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Forêts territoriales : Coti, Chiavari, Pineta, Libio, Piana, Punteniollo, Sainte marie siche, Vero Forêts communales : Coti, Piana, Ota, Marignana, Murzo, Guagno, Pastricciola, Rosazia, Azzana, Vero, Bastelica, Sante-Marie-Siche
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
Forêts territoriales : Valduniellu, Aïtone, Tavignano-melo, Forca, Lonca, Sabineto Forêts communales : Osani, Partinello, Seriera, ota, Evisa, Albertacce, Casamaccioli, Corte
Forêts territoriales : Tartagine Melaja, Bonifato, Fango, Pineto, Stella Forêts communales: Filosorma, Calenzana, Mausoleo (1, 2, 3), Asco, Murato
Forêts territoriales : Rospa Sorba, Vizzavona Forêts communales : Bocognano, Vivario, Noceta, Muraccioli, Pietroso, Vezzani
Forêts territoriales : Marmano, Pietrapiana, Tova, Fiumorbo, Pinia Forêts communales : Ghisoni, Poggio di nazza, Isolaccio di fiumorbo, Chisa, Solaro, Sari solenzara
Forêts territoriales : Bavella sambucu, Conca, Zonza, Cavu, Tarcu, Ospedale, Valdo-grosso, fontanaccia, Loretto di tallano Forêts communales : Quenza, Conca, Zonza, Lecci, Carbini, Porto vecchio, Pianotoli, San Gavino di Carbini
Forêts territoriales : Coscione, Sant'Antone, Valle-mala Forêts communales : Palneca, Ciamanacce, Tasso, Frasseto, Quasquara, Cozzano, Zicavo, Olivese, Moca croce, Petreto bichisano, Cinq comm, Quatre comm

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dfp245
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aitone tp
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-1-1
Adresse postale: Capo Soprano
Code postal: 20126
Commune postale: Evisa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aitonetp@gmail.com 📧
Téléphone: 0603515943 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Graziani travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-1-2
Adresse postale: Zi De Ciniccia
Code postal: 20170
Commune postale: Levie
Courrier électronique: l.bourgeois@byexeterra.com 📧
Téléphone: 0495729768 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Societe mediterraneenne de travaux et d'enrobes
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-1-3
Adresse postale: Carriere De Caldaniccia
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelicaccia
Courrier électronique: contact@smte.eu 📧
Téléphone: 0495103587 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa verde environnement
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-2-1
Adresse postale: Ld Avidanella
Code postal: 20230
Commune postale: Santa-Lucia-Di-Moriani
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: costaverdeenvironnement@orange.fr 📧
Téléphone: 0495307432 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: TPG2B
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-2-3
Adresse postale: 18 Avenue Paul Doumer
Code postal: 20220
Commune postale: L'Ile-Rousse
Courrier électronique: sarl.tpg2b@orange.fr 📧
Téléphone: 0495600230 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: sarl mariani freres
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-4-2
Adresse postale: Venaco
Code postal: 20231
Commune postale: Venaco
Courrier électronique: societe.mariani.freres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0621064524 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Guidicelli jean francois btp
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-5-2
Adresse postale: Ld Mandriolu
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli-Di-Fiumorbo
Courrier électronique: p_guidicelli@orange.fr 📧
Téléphone: 0495472433 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-5-3

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc di travagli publichi sartinesi
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-6-1
Adresse postale: Ventriniello
Code postal: 20100
Commune postale: Sartene
Courrier électronique: rossivi@orange.fr 📧
Téléphone: 0495771090 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom: Agostini g et cie
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-6-3
Adresse postale: Ld Mazzetta
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Courrier électronique: contact@groupe-agostini.corsica 📧
Téléphone: 0495701668 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Pompeani btp
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-7-1
Adresse postale: 9 Av Beverini Vico
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Courrier électronique: info@pompeanibtp.com 📧
Téléphone: 0495232850 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1578929-1-7-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 18474-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre multi attributaires avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Attribué à trois opérateurs par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale est de 48 mois. Le montant maximum Ht pour chaque lot est de 520 000 euros par période soit de 2 080 000 euros sur 48 mois. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE1DB38E-C471-DA09-5E86CBB30CDA8C89
Source: OJS 2025/S 212-727208 (2025-11-03)