Fournisseur: Forum Réfugiés COSI

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Forum Réfugiés COSI est mentionné

2016-08-18   Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assfam Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile La Cimade Ordre de Malte