Fournisseur: Forum des réfugiés

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Forum des réfugiés est mentionné

2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Forum des réfugiés France Terre d'Asile Groupe SOS Solidarités La Cimade