2017-04-24Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des opérations de... (Siredom)
L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction/réhabilitation/réutilisation — catégorie Infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); voire une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et …
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