Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des opérations de construction, réhabilitation et extentions des écocentres du SIREDOM

Siredom

L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction/réhabilitation/réutilisation — catégorie Infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); voire une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et son décret d'application n93-1268 du 29.11.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017/020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-05 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156351
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 90 du décret n La nature même de la procédure ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le recours à l'accord-cadre multi-attributaires (cinq (05) opérateurs économiques maximum) permet d'ouvrir à une large concurrence au stade du ou des marchés subséquents. En outre la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées. La procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (CINQ (05) opérateurs économiques maximum) dont toutes les stipulations ne sont pas fixées sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n A titre informatif, le volume prévisionnel d'opérations à réaliser se décline comme suit: 2017 2, 2018: 3, 2019: 3 et 2020: 3 L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec le ou les titulaires de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction / réhabilitation / réutilisation — catégorie Infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); voire une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi n

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018 avec possibilité de reconduction tacite par année civile (2019 et 2020) sans pouvoir toutefois excéder quatre (04) années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

2. La déclaration du candidat (Modèle DC2).

3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (03) derniers exercices.

5. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

7. La déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret n

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 90 du décret n

La nature même de la procédure ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le recours à l'accord-cadre multi-attributaires (cinq (05) opérateurs économiques maximum) permet d'ouvrir à une large concurrence au stade du ou des marchés subséquents. En outre la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

La procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (CINQ (05) opérateurs économiques maximum) dont toutes les stipulations ne sont pas fixées sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n

A titre informatif, le volume prévisionnel d'opérations à réaliser se décline comme suit:

2017 2, 2018: 3, 2019: 3 et 2020: 3

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec le ou les titulaires de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

15-1 — règlement des litiges

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

15-2 — modalités de recours

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — sIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2017/S 081-156351 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre a pour objet la construction/réhabilitation/réutilisation — catégorie infrastructure — comprenant une mission de base complète à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269838
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156351
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2017/S 132-269838 (2017-07-11)

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