Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement des voies ferrées dans le cadre de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine

Etablissement public aménagement ORSA

Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement des voies ferrées dans le cadre de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy
• Qualiconsult

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004354
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L'ensemble du Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. Précision en complément de la rubrique IV.2.1): l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Précision en complément de la rubrique II.3): la durée du marché commence à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement (contrôle technique) ou la levée des réserves des travaux (coordonnateur Sps). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Brève description: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Numéro de référence: 14-054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles:

— contrôleur technique: agrément du Ministère chargé de la construction (article L111-29 du Code de la construction et de l'habitation),

— coordonnateur SPS: Certificat de qualification professionnelle (article R4532-31 du Code du Travail).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Delphine Nadolski
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-054
Informations complémentaires

L'ensemble du Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

Précision en complément de la rubrique IV.2.1): l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Précision en complément de la rubrique II.3): la durée du marché commence à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement (contrôle technique) ou la levée des réserves des travaux (coordonnateur Sps).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004354 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 613 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223923
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004354
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations au regard de la DPGF (60)
2. 2-valur technique (40)
3. 2-1compréhension des missions eut égard à la complexité du site (20)
4. 2-2organisation et la méthode de travail (20)
5. 2-3temps affecté aux missions (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Agence Grands Travaux Europarc 127/131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Courrier électronique: gt.qc@qualiconsult.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏

2️⃣
Nom: Degouy
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Courrier électronique: cossec@degouy.fr 📧
Adresse Internet: http://degouy.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
Source: OJS 2015/S 122-223923 (2015-06-24)

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