Fournisseur: Cheuvreux notaires

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cheuvreux notaires est mentionné

2019-01-11   Marché de services prestations de notaires (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs. Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li. Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. À titre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cheuvreux notaires
2013-11-27   Missions de conseil juridique de la societe du Grand Paris sur les questions de montage et de valorisation immobiliers (Société du Grand Paris)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de conseil juridique auprès de la Société du Grand Paris sur l'ensemble des questions liées à la mise en oeuvre des projets connexes, et des opérations de construction et d'aménagement issues des dispositions de la loi du 3 juin 2010. Les questions juridiques relatives à la réalisation de l'infrastructure de transport composant le réseau de transport public du Grand Paris sont exclues du présent accord-cadre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Baker & McKenzie SCP Cheuvreux notaires Cloix Mendes Gil LVI avocats & associés