2023-06-02   accord-Cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé... (CNAM)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018) Voir la passation de marché »
2021-04-19   Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques (Haute autorité de santé)
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants…) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours tel que défini par la réglementation applicable. Voir la passation de marché »
2020-06-02   Baromètre et enquêtes auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA) (MSA Caisse Centrale)
Baromètre et enquêtes auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA). Voir la passation de marché »