Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques

Haute autorité de santé

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants…) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours tel que défini par la réglementation applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade-de-France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729565&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202144
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 EUR hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de quatre-vingt-dix jours, tel que défini par la réglementation applicable. À titre indicatif, le nombre annuel de dossiers d'évaluation économique déposés à la HAS et faisant l'objet d'une évaluation est d'environ 25 par an. Le nombre de dossiers externalisés par an est de huit, sous réserve de l'absence de liens d'intérêt des attributaires avec l'objet des dossiers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de vingt-quatre mois.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La consultation initiale a été déclarée infructueuse puisqu'à la date limite de remise des offres aucune offre n'avait été reçue. Ainsi, le pouvoir adjudicateur a souhaité relancer l'appel d'offres ayant pour objet l'analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques. Dépôt des plis: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Déclaration des liens d'intérêts: les titulaires et les personnes qu'ils sollicitent pour réaliser une prestation s'interdisent de réaliser une prestation pour laquelle ils se trouveraient en situation de conflits d'intérêts. Forme de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre minimal d'attributaires sera de trois (3) et le nombre maximal de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'un niveau technique des offres jugé suffisant. Le niveau technique de l'offre est jugé suffisant si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 35/70 pour le critère de la valeur technique. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts, du titulaire arrivé en première position lors de l'appel d'offres, puis à celui en deuxième position, puis en troisième position, puis en quatrième position, puis en cinquième position.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202144 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants...) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (Ceesp) dans un délai d'instruction de 90 jours tel que défini par la réglementation applicable

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://Has.fr 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592038
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202144
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est multi-attributaire (selon la méthode d'attribution par ordre décroissant et en cascade)

Objet
Champ d'application du marché

le présent accord-cadre est multi-attributaire (selon la méthode d'attribution par ordre décroissant et en cascade)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: association d'aide à la décision en santé publique (Adesp)
Numéro d'enregistrement national: 623689013
Adresse postale: 47 rue Laharpe
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0698482983 📞
Courrier électronique: jerome.wittwer@u.bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: cemka
Numéro d'enregistrement national: 352890412
Adresse postale: 43 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Téléphone: +33 140913030 📞
Courrier électronique: cemka@cemka.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cemka.fr/ 🌏
Nom: b2.Concept (Nom Commercial Medconsult)
Numéro d'enregistrement national: 79996436600030
Adresse postale: 21 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 068910866 📞
Courrier électronique: contact@medconsult.fr 📧
Adresse Internet: https://medconsult.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché multi attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-592038 (2022-10-21)

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