accord-Cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
CNAM
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Accenture
- • ACE SANTÉ
- • CEMKA
- • Ernst & Young Advisory
- • GOVHE
- • Hospices civils de Lyon
- • Mazars
- • Veltys
- • CNAM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1639.ACM.1970
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: caisse Nationale d'assurance Maladie (Cnam)
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264311&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339461
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 833 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264311&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-339461 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1639.ACM.1970
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: caisse Nationale d'assurance Maladie (Cnam)
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264311&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339461
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R2162-4-2°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 833 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le montant global des prestations est de 44 833 333 euro(s) HT composé comme suit : 28 166 667 euros HT pour les prestations de l'accord-cadre, objet de la présente consultation et 16 666 666 euros HT pour les prestations relatives à l'accord-cadre relatif aux prestations similaires
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
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Conditions d'exécution du contrat:
les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FISS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264311&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-339461 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 166 167 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 166 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Accenture
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Téléphone: 0153235555 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hospices Civils de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Hospices Civils de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: fondation.hcl@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 0825082569 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACE Santé
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Santé
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contact@acesante.com 📧
Téléphone: 0478853050 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mazars
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: sante@mazars.fr 📧
Téléphone: 0139973450 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cemka
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemka
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bourg-la-Reine
Courrier électronique: cemka@cemka.fr 📧
Téléphone: 0140913030 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146936000 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GovHe
Nom et adresse du contractant
Nom: GovHe
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: agp@govhe.com 📧
Téléphone: 0607681386 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veltys
Nom et adresse du contractant
Nom: Veltys
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: marches-publics@veltys.com 📧
Téléphone: 0187446970 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 75004 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) - DBCSA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: 75 986 Paris Cedex 20
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 339461-2023
Source: OJS 2024/S 066-195414 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 166 167 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1639.ACM.1970
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 166 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Accenture
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Accenture
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Numéro d'enregistrement national:
73207531200122
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Téléphone: 0153235555 📞
Identifiant de l’offre:
Hospices Civils de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hospices Civils de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Hospices Civils de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: fondation.hcl@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 0825082569 📞
Identifiant de l’offre:
ACE Santé
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACE Santé
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Santé
Numéro d'enregistrement national:
79429259900022
Courrier électronique: contact@acesante.com 📧
Téléphone: 0478853050 📞
Identifiant de l’offre:
Mazars
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mazars
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national:
37750556500087
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: sante@mazars.fr 📧
Téléphone: 0139973450 📞
Identifiant de l’offre:
Cemka
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cemka
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemka
Numéro d'enregistrement national:
35289041200039
Commune postale: Bourg-la-Reine
Courrier électronique: cemka@cemka.fr 📧
Téléphone: 0140913030 📞
Identifiant de l’offre:
Ernst &Young
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst & Young
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national:
34800644600234
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146936000 📞
Identifiant de l’offre:
GovHe
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GovHe
Nom et adresse du contractant
Nom: GovHe
Numéro d'enregistrement national:
80194283000028
Courrier électronique: agp@govhe.com 📧
Téléphone: 0607681386 📞
Identifiant de l’offre:
Veltys
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veltys
Nom et adresse du contractant
Nom: Veltys
Numéro d'enregistrement national:
791605488 00026
Courrier électronique: marches-publics@veltys.com 📧
Téléphone: 0187446970 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: 75004 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) - DBCSA
Numéro d'enregistrement national:
18003502402369
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: 75 986 Paris Cedex 20
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172601000 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 339461-2023
Source: OJS 2024/S 066-195414 (2024-04-02)
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