Avis de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1639.ACM.1970
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339461
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R2162-4-2°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 108-339461 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des évaluations des projets retenus dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS 2018)
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@accenture.com📧
Téléphone: 0153235555📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172601000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: 75004 Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) - DBCSA
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: 75 986 Paris Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172601000📞
Source: OJS 2024/S 066-195414 (2024-04-02)