Fournisseur: CAPSTAN RHONE ALPES

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CAPSTAN RHONE ALPES est mentionné

2021-06-16   Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Cabinet Seban & Associés CAPSTAN RHONE ALPES