Fournisseur: CAPP-Europe

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CAPP-Europe est mentionné

2023-07-07   délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du Feder, du Fse, de l'iej et Fse+ (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAPP-Europe
2020-03-26   1900190 (Conseil régional d'Ile-de-France)
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAPP-Europe Deloitte
2019-08-27   Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ (Région Centre-Val de Loire)
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 10.1.2020. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAPP-Europe
2019-03-28   Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel... (Département de la Gironde)
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lumello CAPP-Europe
2018-06-25   Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du Contrôle service fait des opérations cofinancées... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAPP-Europe