Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Canel Geometre Expert est mentionné
2021-06-08Prestations de géomètre-topographe et géomètre-expert (Communauté de communes pays d'Évian-vallée d'Abondance)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les besoins sont détaillés au CCTP et concernent principalement: levers topographiques pour plans topographiques et parcellaires, plan de récolements, missions foncières (état parcellaires, document d'arpentage, bornages, piquetages, etc). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de …
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