Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles méditerranée est mentionné
2019-07-31Marché public de prestation de services en assurance (Ville du Puy-Sainte-Réparade)
Catégorie de services: assurances 06a marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP.
Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières.
L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse régionale d'assurance mutuelles...