2021-07-22Fourniture de carburant et services associés (Commune de Fontenay-aux-Roses)
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.
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