les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le maximum est de 650 000 litres par an tous carburants confondus.Le contrat prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai d'exécution.Le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.Ce délai d'exécution débute le 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 202306021106
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2,...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le maximum est de 650 000 litres par an tous carburants confondus.Le contrat prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai d'exécution.Le délai d'exécution du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois, par période d'une année chacune, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.Ce délai d'exécution débute le 1er janvier 2024
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis73.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458251
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 144-458251 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires.”
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720197
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458251
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-720197 (2023-11-23)