Fourniture et livraison de carburants pour les services de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Les carburants concernés par ce marché sont:
— le Super sans plomb 95 et 98,
— le gazole (standard et haute qualité),
— le fuel domestique «qualité supérieure»,
— le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure»,
— l'adblue ou équivalent,
— l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21-035
Brève description:
Les carburants concernés par ce marché sont: — le Super sans plomb 95 et 98, — le gazole (standard et haute qualité), — le fuel domestique «qualité supérieure», — le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure», — l'adblue ou équivalent, — l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345745
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les carburants concernés par ce marché sont:
— le Super sans plomb 95 et 98,
— le gazole (standard et haute qualité),
— le fuel domestique «qualité supérieure»,
— le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure»,
— l'adblue ou équivalent,
— l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Carburants stockes (fuel domestique,gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Caln
Numéro du lot: 1
Brève description:
Carburants stockés (fuel domestique, gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.
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Description des options:
Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Carburants par carte sur zone géographique Lisieux
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant par carte sur zone géographique Lisieux.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants par carte sur zone géographique Orbec
Numéro du lot: 3
Brève description: Carburants par carte sur zone géographique Orbec.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge
Numéro du lot: 4
Brève description: Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge
Numéro du lot: 5
Brève description: Carburant par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge
Numéro du lot: 6
Brève description: Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Situation économique et financière: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lisieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 80 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
Source: OJS 2021/S 131-345745 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les carburants concernés par ce marché sont :- le Super sans Plomb 95 et 98,- le gazole (standard et haute qualité),- le fuel domestique " qualité supérieure ",- le gazole non routier (Gnr) " qualité supérieure ",- l'adblue ou équivalent,- l'adblue avec additif ou équivalent,le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 3 691 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577747
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345745
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3e de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent le montant Ht (valeur totale du marché) indiqué correspond à un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: carburants Stockes (fuel domestique,gazole, Gnr, adblue) Sur Le Territoire De La Caln
Brève description:
carburants stockés (fuel domestique, gazole, Gnr, adbliue) sur le territoire de la Ca Lisieux Normandie
Description des options:
le marché comprend une Pse facultative pour les lots 2 à 6 : la liste des services inclus dans la carte carburant.Les candidats ont la faculté d'intégrer cette Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp
Intitulé du lot: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Lisieux
Brève description: carburant par carte sur zone géographique Lisieux
Intitulé du lot: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Orbec
Brève description: carburant par carte sur zone géographique Orbec
Intitulé du lot: carburants Par Carte Sur Zone Geographique St Pierre En Auge
Brève description: carburant par carte sur zone géographique St Pierre en Auge
Intitulé du lot: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Livarot Pays Auge
Brève description: carburant par carte sur zone géographique Livarot Pays d'auge
Intitulé du lot: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Mezidon Vallee D'Auge
Brève description: carburant par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: cpo
Adresse postale: 11 Route De Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 79 080 EUR 💰
Nom: auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 881 952 EUR 💰
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 910 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 220-577747 (2021-11-09)
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