Relance d'achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département de l'Isère (4 lots) suite à déclaration sans suite

Département de l'Isère

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes:
— prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du Département situés dans 5 zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif),
— frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant,
— frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: F19dcet-Mg06
Brève description:

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes: — prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du Département situés dans 5 zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif), — frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant, — frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503948
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du Département situés dans 5 zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif),

— frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant,

— frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.

Valeur totale estimée: 738 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants à la pompe — secteur de Saint-Marcellin
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants à la pompe — secteur de Saint-Marcellin.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Carburants à la pompe — secteur d'Auberives-en-Royans
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburants à la pompe — secteur d'Auberives-en-Royans.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants à la pompe — secteurs de Clelles et Monestier-de-Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description: Carburants à la pompe — secteurs de Clelles et Monestier-de-Clermont.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants à la pompe — secteur de Vif
Numéro du lot: 4
Brève description: Carburants à la pompe — secteur de Vif.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières…

… années,

… années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F19dcet-Mg06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-503948 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques, chacun d'eux faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique. L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. L'estimation financière correspond au montant de la simulation de commande qui servira lors de l'analyse des offres. La simulation de commande concerne les prestations suivantes: prise à la pompe de carburants par l'ensemble des véhicules du département situés dans cinq zones géographiques (Clelles, Monestier-de-Clermont, Auberives-en-Royans, Chatte et Vif); frais de gestion appliqués sur les carburants pris, le cas échéant; frais liés au système de gestion des cartes accréditives (création/expédition/abonnement/services en ligne), le cas échéant.

Valeur totale du marché: 738 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229291
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503948
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburants à la pompe — secteur de St-Marcellin
Brève description: Carburants à la pompe — secteur de St-Marcellin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
104 000 EUR 💰
Nom: La remise station service
Adresse postale: RD 1075
Commune postale: Clelles
Code postal: 38930
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 096-229291 (2020-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Essence (19)