Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 21carburant
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique. En application des articles R. 2113-3 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010849
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 007-010849 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201000
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010849
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91 240 Saint-Michel-sur-Orge.
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Source: OJS 2021/S 079-201000 (2021-04-19)