Fournisseur: ATLAS Justice

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ATLAS Justice est mentionné

2022-11-16   assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux... (Société du Grand Paris)
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction), nécessaires pour l'établissement d'un état zéro des bâtis avant travaux, pour le secteur 3 de la ligne 17 nord Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATLAS Justice Ernst & Young Société d'Avocats quardina société d'études générales pour...
2021-12-13   Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et... (Paris habitat - OPH)
la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation et baux commerciaux professionnels et civils les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. chaque contrat est un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATLAS Justice BLANC Xavier GRASSIN Maximilien CERTEA Evidence Groupement DUBOIS FONTAINE / LPL HUISSIER ID FACTO PARIS LAUDE DESSARD LPF & ASSOCIES
2018-11-22   Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux... (Société du Grand Paris)
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATLAS Justice EY Ernst & Young Société d'Avocats SELAS QCS Services SAS SEGAT (Société d'études générales pour...
2017-12-04   Prolongement ligne 14 à aéroport d'Orly — AMOA / Réalisation de constats contradictoires et référés sur bâtis (RATP)
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris. C'est une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à piloter et à mettre en œuvre des procédures pour constater et expertiser l'état des bâtis susceptibles d'être impactés par le projet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATLAS Justice QCS Services SAS segat Selarl LVI Avocats associés