Fournisseur: association Avath-Esat La Ferme du Gapeau

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur association Avath-Esat La Ferme du Gapeau est mentionné

2022-02-08   21serv27 - prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: association Avath-Esat La Ferme du Gapeau