Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur arenaire Avocats Aarpi est mentionné
2017-03-24Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,?
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc.
Sont exclus:
— les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre
— les missions liées à la représentation en justice
la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selasarenaire Avocats AarpiClaisse et AssociésCll avocatsCORNET Vincent SegurelSCP Sartorio