2022-06-23prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences (Musée des Confluences)
le présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de santé pour les salariés du musée des Confluences.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (Idcc 1518).Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel …
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2019-06-27Choix d'un assureur et d'une prévoyance (Semaest)
L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.
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