Choix d'une complémentaire prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié Centre régional de lutte contre le cancer
Institut Bergonie
La présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: IB2021-085
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Bergonié
Adresse postale: 229 cours de l'Argonne
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: d.fritsch@bordeaux.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 556333333 📞
Fax: +33 557959560 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339813
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 666 666 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: s.mercy@bordeaux.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-339813 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: IB2021-085
Brève description:
La présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» au bénéfice des salariés de l'Institut Bergonié.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Bergonié
Adresse postale: 229 cours de l'Argonne
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: d.fritsch@bordeaux.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 556333333 📞
Fax: +33 557959560 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339813
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 666 666 EUR 💰
Brève description:
Le marché a trait à deux catégories objectives de personnel correspondant à la distinction cadres/non-cadres au sens du régime AGIRC:
— le contrat des non-cadres: ensemble des salariés ne relevant pas des définitions de l'article 4 de la CCN du 14.3.1947;
— le contrat des cadres au sens des définitions de l'article 4 de la CCN du 14.3.1947.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, pour une ou plusieurs périodes annuelles supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La soumission d'une offre est ouverte exclusivement aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: s.mercy@bordeaux.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-339813 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut bergonie
Adresse postale: 229 cours de l'argonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636068
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339813
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité de l'organisme dans la prise en charge
Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: apicil prevoyance
Adresse postale: 38 rue francois peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 241-636068 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation se compose d'un lot unique et a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance complémentaire " incapacité, invalidité, décès " au bénéfice des salariés de l'institut Bergonié
Valeur totale du marché: 2 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut bergonie
Adresse postale: 229 cours de l'argonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636068
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339813
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a trait à 2 catégories objectives de
personnel correspondant à la distinction cadres/ non-cadres au sens du régime AGIRC : o
le contrat des non-cadres : ensemble des salariés ne relevant pas des définitions de
l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947, o Le contrat des cadres au sens des définitions de
l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité de l'organisme dans la prise en charge
Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: apicil prevoyance
Adresse postale: 38 rue francois peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 241-636068 (2021-12-08)
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