2019-11-25Lavage des conteneurs de proximité et de regroupement (Communauté urbaine de l'agglomération Havraise du canton de Criquetot l'Esneval)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR HT fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le délai maximum d'exécution …
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2018-02-20Lavage et maintenance des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets (CA Pau Béarn Pyrénées)
Compte de facturation A7 Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Béarnaise Habitat — la société Habitelem — l'office Palois de l'Habitat — la société anonyme Coligny accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteners enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de …
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