Lavage et maintenance des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets

CA Pau Béarn Pyrénées

Compte de facturation A7 Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Béarnaise Habitat — la société Habitelem — l'office Palois de l'Habitat — la société anonyme Coligny accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteners enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), CF règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SA

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cda 18/13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078795
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats site des allées 26 avenue des Lilas, 64 000 PAU — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 18/13 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus modalités de réception des offres : — remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: lavage et maintenance des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets», — ne pas ouvrir par le service du courrier, — parvenue avant le 23.3.2018 à 16:30 (délai de rigueur), à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 PAU, — remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/13 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: lavage et maintenance des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets»,

— ne pas ouvrir par le service du courrier,

— parvenue avant le 23.3.2018 à 16:30 (délai de rigueur), à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 PAU,

— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/13 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-078795 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Béarnaise habitat, — la société Habitelem, — l'office Palois de l'habitat, — la société anonyme Coligny. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteneurs enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée, durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), CF règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 65.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294465
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078795
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été passé avec un montant minimum et sans maximum. Désignation de la prestation / minimum par an / membres concernés (de date anniversaire à date anniversaire) lavage de conteneurs / 2 par an / tous les membres enterrés ou semi-enterrés lavage de bornes aériennes / 1 fois par an / tous les membres désignation / prix unitaire (HT)/TVA/prix unitaire (TTC) . Lavage d'un conteneur enterré ou semi-enterré/65,70 EUR/6,57 EUR/72,27 EUR Lavage d'une borne aérienne/48,50 EUR/4,85 EUR/53,35 EUR L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte de facturation A7 groupement de commande ayant pour membres: la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)

— la Béarnaise habitat,

— la société Habitelem,

— l'office Palois de l'habitat,

— la société anonyme Coligny.

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum 2 lavages par an des conteneurs enterrés ou semi-enterrés et minimum 1 lavage par an des borne aériennes et sans maximum. Pas de variante autorisée, durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. 1 reconduction d'une durée de 24 mois — durée totale 48 mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), CF règlement de la consultation.

— la société Anonyme Coligny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Anco SA
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'h
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 65.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lavage d'un conteneur enterré ou semi-enterré/65,70 EUR/6,57 EUR/72,27 EUR

Lavage d'une borne aérienne/48,50 EUR/4,85 EUR/53,35 EUR

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Source: OJS 2018/S 129-294465 (2018-07-04)

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