Maintenance préventive et curative du parc de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole 1 an renouvelable 3 fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre passé avec minimum et sans maximum. Composé de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anco SA
• Sulo France

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2019_fcs_0171_cl/Jo
Brève description: Accord-cadre passé avec minimum et sans maximum. Composé de 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064862
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Cassandra Lucas, +33 243473731. Renseignements techniques: Anthony Chancerel, +33 243474983.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Citec
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal annuel: 6 000 EUR. Montant annuel estimé: 15 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Temaco et Plastic Omnium/Sulo
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: 6 500 EUR. Montant annuel estimé: 16 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Contenur
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: 10 000 EUR. Montant annuel estimé: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Astech
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: 15 000 EUR. Montant annuel estimé: 37 500 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Cassandra Lucas, +33 243473731.

Renseignements techniques: Anthony Chancerel, +33 243474983.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064862 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre passé avec minimum et sans maximum composé de quatre lots.
Valeur totale du marché: 188893.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16, avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296927
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064862
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: —— prix des prestations de maintenance préventive et curative 36 %; —— prix des pièces détachées 24 %; —— pertinence de l'organisation et du déroulement des prestations 12 %; —— moyens matériels adaptés, affectés à la réalisation des prestations 9 %; —— moyens humains adaptés, affectées à la réalisation des prestations 9 %; —— protocole adapté de sécurisation des sites d'intervention 5 %; —— pertinence des moyens matériels dédiés en matière de sécurité 5 %; — nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0); — parution JOUE :2020/ S 028-064862; — le 10.2.2020 le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum d'un an reconductible trois fois; — les montants indiqués sont des montants à titre estimatif; — marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 6 000 EUR;

— montant annuel estimé: 15 000 EUR.

Description des options:

— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés de marque Temaco et plastic Omnium /Sulo
Brève description:

— montant minimum annuel: 6 500 EUR;

— montant annuel estimé: 16 000 EUR.

— montant minimum annuel: 10 000 EUR;

— montant annuel estimé: 25 000 EUR.

— montant minimum annuel: 15 000 EUR;

— montant annuel estimé: 37 500 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Rue Pierre de Maupertuis
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 86267.70 EUR 💰
Nom: Anco SA
Adresse postale: 34, rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 55036.97 EUR 💰
47588.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: —— prix des prestations de maintenance préventive et curative 36 %;

—— prix des pièces détachées 24 %;

—— pertinence de l'organisation et du déroulement des prestations 12 %;

—— moyens matériels adaptés, affectés à la réalisation des prestations 9 %;

—— moyens humains adaptés, affectées à la réalisation des prestations 9 %;

—— protocole adapté de sécurisation des sites d'intervention 5 %;

—— pertinence des moyens matériels dédiés en matière de sécurité 5 %;

— nombre d'offres reçues:

PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0);

— parution JOUE :2020/ S 028-064862;

— le 10.2.2020 le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum d'un an reconductible trois fois;

— les montants indiqués sont des montants à titre estimatif;

— marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 121-296927 (2020-06-23)

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