Accords-cadres de lavage-désinfection des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire

Clermont Auvergne Métropole

La présente consultation concerne des prestations régulières de lavage-désinfection-nettoyage qui incluent aussi une maintenance préventive de ces conteneurs d'apport volontaire aériens, semi-enterrés et enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2017-11-06	Informations complémentaires
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 17cm-S11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407600
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Minimum 310 000 EUR maximum 1 850 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 828 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage et désinfection des bacs roulants
Numéro du lot: 01
Brève description:

Informer les usagers sur les jours et les horaires de lavage, — nettoyer avec de l'eau chaude sous pression, l'intérieur et l'extérieur des bacs roulants (ordures ménagères et bio- déchets) mis à disposition des usagers, — appliquer un traitement désinfectant à l'intérieur des bacs, — apposer l'autocollant qui confirme le lavage du bac, — faire remonter à Clermont Auvergne Métropole toutes les informations relatives à l'État du bac.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Minimum 310 000 EUR maximum 1 850 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Lavage-désinfection intérieur/extérieur et maintenance préventive des conteneurs
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le vidage du conteneur et le retrait de l'ensemble des déchets qui pourraient être coincés dans le matériel, — le retrait de l'ensemble des déchets restés dans les différents recoins du matériel, — pour les conteneurs semi-enterrés et enterrés, l'intégralité des eaux de la fosse est pompée et les déchets au fond de la fosse sont enlevés avant le nettoyage, — le lavage-désinfection complet de l'ensemble du matériel, intérieur et extérieur, à l'aide des produits nettoyant, désodorisant, fongicide et bactéricide, — l'enlèvement des graffitis, affichage sauvages ou autre éléments collés ou posé sur le conteneur, — le contrôle /Maintenance préventive et petits travaux.

Informations complémentaires:

Minimum 46 000 EUR maximum 275 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Lavage extérieur des conteneurs d'apport volontaire
Numéro du lot: 03
Brève description:

La pression doit être effectuée avec de l'eau sous pression (150 bars minimum, température minimum 50°c), — l'ensemble du conteneur extérieur est à nettoyer avec un produit détergent et désinfectant (partie visible), — l'enlèvement des graffitis, affichages sauvages ou tout autre élément non conforme collé ou posé sur le conteneur, — l'évacuation de tous les résidus restant après la prestation (autocollants, affiches) à l'aide d'un véhicule équipé d'un réceptacle prévu à cet effet, — l'évacuation de tous les résidus restant après la prestation, après le nettoyage, seules les traces indélébiles seront tolérées, — le contrôle préventif des conteneurs enterrés type ascenseur, — le changement de la signalétique si elle est illisible ou manquante, — un nettoyage final des abords directs du conteneur.

Informations complémentaires:

Minimum 14 000 EUR maximum 82 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager [statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)] Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: M. Tilly
Adresse postale: DAJA service commande publique — Pôle travaux-service, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
Téléphone: +33 463669622 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: DAJA service commande publique pôle travaux-service
Adresse postale: 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu -

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossiers fournis gratuitement sur cd rom téléchargés:

http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (service commande publique)

adresse ou les plis doivent être transmis soit par courrier

recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne

Métropole (adresse en entête) — dAJA — service Commande publique (5ème étage)

selon les modalités du RC.

Les offres par voie électronique sont autorisées

(http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Le titulaire du lot nº 1 aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L1224-1.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— proposition d'organisation des campagnes de lavages et méthodologie d'exécution: 25 %

— personnel et moyens matériels dédiés au marché: 25 %

— renseignements complémentaires permettant d'étayer la valeur technique de l'offre: 10 %

dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-407600 (2017-10-10)

Informations complémentaires (2017-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449912
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407600
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2017/S 216-449912 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133032
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Informer les usagers sur les jours et les horaires de lavage,

— nettoyer avec de l'eau chaude sous pression, l'intérieur et l'extérieur des bacs roulants (ordures ménagères et bio- déchets) mis à disposition des usagers,

— appliquer un traitement désinfectant à l'intérieur des bacs,

— apposer l'autocollant qui confirme le lavage du bac,

— faire remonter à Clermont Auvergne Metropole toutes les informations relatives à l'état du bac.

— le vidage du conteneur et le retrait de l'ensemble des déchets qui pourraient être coincés dans le matériel,

— le retrait de l'ensemble des déchets restés dans les différents recoins du matériel,

— pour les conteneurs semi-enterrés et enterrés, l'intégralité des eaux de la fosse est pompée et les déchets au fond de la fosse sont enlevés avant le nettoyage,

— le lavage-désinfection complet de l'ensemble du matériel, intérieur et extérieur, à l'aide des produits nettoyant, désodorisant, fongicide et bactéricide,

— l'enlèvement des graffitis, affichage sauvages ou autre éléments collés ou posé sur le conteneur,

— le contrôle /maintenance préventive et petits travaux.

— la pression doit être effectuée avec de l'eau sous pression (150 bars minimum, température minimum 50ºC),

— l'ensemble du conteneur extérieur est à nettoyer avec un produit détergent et désinfectant (partie visible),

— l'enlèvement des graffitis, affichages sauvages ou tout autre élément non conforme collé ou posé sur le conteneur,

— l'évacuation de tous les résidus restant après la…

… prestation (autocollants, affiches) à l'aide d'un véhicule équipé d'un réceptacle prévu à cet effet,

… prestation, après le nettoyage, seules les traces indélébiles seront tolérées,

— le contrôle préventif des conteneurs enterrés type ascenseur,

— le changement de la signalétique si elle est illisible ou manquante,

— un nettoyage final des abords directs du conteneur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
2018-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Les montants inscrits ci-dessus sont des montants maximums:

Pour le lot nº 1: Le montant de la simulation est de 616 256,57 EUR(s) (HT);

Pour le lot nº 2: Le montant de la simulation est de 64 903,20 EUR(s) (HT);

Pour le lot nº 3: Le montant de la simulation est de 21 835,77 EUR(s) (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 060-133032 (2018-03-23)

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