Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20ff02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437283
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Les candidats devront fournir des échantillons pour les lots nº 1, 2 et 5 (article 5.2 du RC). L'offre du candidat sera déclarée irrégulière si l'échantillon arrive après la date et l'heure de remise des offres, si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou si ce dernier n'est pas en conformité avec les prescriptions du CCTP. En application de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, les échantillons devront être remis par colis autant que possible et quoiqu'il en soit de manière à être stocké facilement et identifiable. Les autres éléments de l'offre devront être transmis par voie électronique. Les échantillons seront envoyés par colis, coursier ou transporteur l'adresse indiquée à l'article 6.4 du présent règlement de consultation.
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Source: OJS 2020/S 182-437283 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462313
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437283
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-462313 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489270
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-489270 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 7455717.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260991
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2021/S 099-260991 (2021-05-20)