20ff02 — marché de fourniture, livraison, maintenance et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

CACP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-09-28 Informations complémentaires
2020-10-13 Informations complémentaires
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20ff02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437283
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Les candidats devront fournir des échantillons pour les lots nº 1, 2 et 5 (article 5.2 du RC). L'offre du candidat sera déclarée irrégulière si l'échantillon arrive après la date et l'heure de remise des offres, si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou si ce dernier n'est pas en conformité avec les prescriptions du CCTP. En application de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, les échantillons devront être remis par colis autant que possible et quoiqu'il en soit de manière à être stocké facilement et identifiable. Les autres éléments de l'offre devront être transmis par voie électronique. Les échantillons seront envoyés par colis, coursier ou transporteur l'adresse indiquée à l'article 6.4 du présent règlement de consultation. Modalités de financement et de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Forme juridique: les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Afficher plus
Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, maintenance et lavage de bacs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs.
— la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets,
— la maintenance curative du parc existant et à venir,
— le lavage/désinfection de certains bacs,
— l'information des usagers dans le cadre des interventions du présent marché,
— la gestion informatisée du parc.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de deux ans fermes reconductible tacitement une fois par tranche de 24 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés. La prestation comprend notamment:
— la fourniture, la livraison et le déchargement sur les sites d'installation des conteneurs enterrés;
— la pose en collaboration avec l'entreprise de génie civil;
— la fourniture de la fiche technique des conteneurs enterrés ainsi qu'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation;
— des notices précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en œuvre et les préconisations à suivre par l'entrepreneur chargé des travaux de génie civil;
— des plans de renouvellement de conteneurs enterrés: retrait des anciens conteneurs enterrés existants (hors cuve béton) et leur évacuation jusqu'au centre de traitement, fourniture, livraison et le déchargement sur site des conteneurs enterrés (hors cuve béton), pose des conteneurs enterrés (hors cuve béton) dans les cuves bétons existantes déjà en place.
Afficher plus
Intitulé du lot: Maintenance préventive et lavage de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot nº 3 a pour objet la maintenance préventive et le lavage de conteneurs enterrés.
Intitulé du lot: Maintenance curative de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot nº 4 a pour objet la maintenance curative de conteneurs enterrés.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot nº 5 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes:
— la fourniture et livraison de sacs à déchets pour la collecte des flux suivants:
—— ordures ménagères résiduelles,
—— emballages/papiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique) et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 45
10
30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'agglomération
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Les candidats devront fournir des échantillons pour les lots nº 1, 2 et 5 (article 5.2 du RC). L'offre du candidat sera déclarée irrégulière si l'échantillon arrive après la date et l'heure de remise des offres, si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon ou si ce dernier n'est pas en conformité avec les prescriptions du CCTP. En application de l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, les échantillons devront être remis par colis autant que possible et quoiqu'il en soit de manière à être stocké facilement et identifiable. Les autres éléments de l'offre devront être transmis par voie électronique. Les échantillons seront envoyés par colis, coursier ou transporteur l'adresse indiquée à l'article 6.4 du présent règlement de consultation.
Afficher plus
Modalités de financement et de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique: les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 182-437283 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462313
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437283
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-462313 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification. Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489270
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché débute à compter du 4.1.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 4.1.2021, à compter de la date de sa notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-489270 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7455717.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260991
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot nº 1 a pour objet :
— la fourniture, la livraison, la maintenance et le lavage de bacs;
— la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets;
— la maintenance curative du parc existant et à venir;
— le lavage/désinfection de certains bacs;
— l'information des usagers dans le cadre des interventions du présent marché;
— plans de renouvellement de conteneurs enterrés: retrait des anciens conteneurs enterrés existants (hors cuve béton) et leur évacuation jusqu'au centre de traitement, fourniture, livraison et le déchargement sur site des conteneurs enterrés (hors cuve béton), pose des conteneurs enterrés (hors cuve béton) dans les cuves bétons existantes déjà en place.
Afficher plus
—— ordures ménagères résiduelles;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4977732.74 EUR 💰
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 749 232 EUR 💰
Nom: Anco sa
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 594 368 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Ecopav
Adresse postale: 3 chemin des Bourseaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 941533.40 EUR 💰
Nom: Barbier
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 192851.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
Source: OJS 2021/S 099-260991 (2021-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Anco SA Astech Barbier Ecopav ESE France
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets Matériaux et structures de construction;...